Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-906 du 25 septembre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par Mme Isabelle Dumenil (nom d’usage Mme Isabelle Capelier), pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Boursereau, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta », sise 2, rue du Gabian - Immeuble « Les Industries ».
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.