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Ordonnance Souveraine n° 9.506 du 20 octobre 2022 portant nomination du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • No. Journal 8614
  • Date of publication 28/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.406 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Élodie Carpinelli (nom d’usage Mme Élodie Koukoui), Adjoint au Directeur du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité de Directeur dudit Foyer, à compter du 3 octobre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14