Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.

No. Journal 8592
Date of publication 27/05/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge qui se tiendra le 5 juin 2022, le Solarium situé sur la face externe de la digue semi-flottante du port Hercule est fermé au public du samedi 4 juin 2022 à 12 heures au dimanche 5 juin 2022 à 16 heures.

Art. 2.

Une zone interdite couvrant l'espace maritime entre la pointe de la digue semi-flottante à l'Est et la plage des Pêcheurs à l'Ouest sur une bande de 300 mètres de large mesurée devant le Solarium est instituée le dimanche 5 juin 2022 de 7 heures 30 à 14 heures 30.

Art. 3.

La zone définie à l'Article 2 est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Art. 4.

Seules les embarcations participant à la manifestation nautique du 3ème Riviera Water Bike Challenge sont autorisées à pénétrer et naviguer à l'intérieur de la zone définie à l'Article 2.

Art. 5.

Les dispositions de l'Article 3 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l'État.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.