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Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 4 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).

  • No. Journal 8590
  • Date of publication 13/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Centre d'Études Prospectives pour Monaco est composé des membres de droit suivants :
- Notre Chef de Cabinet ;
- Notre Premier Conseiller Privé ;
- Notre Administrateur des Biens ;
- Le Chargé de Mission de Notre Cabinet.
Le Président peut inviter à participer aux travaux du Centre d'Études Prospectives pour Monaco toute personne dont le concours à titre occasionnel lui apparaît justifié. ».


Art. 2.


L'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de Secrétaire général du Centre d'Études Prospectives pour Monaco sont confiées au Chargé de Mission de Notre Cabinet. ».


Art. 3.


L'Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021, susvisée, est abrogée.


Art. 4.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14