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Ordonnance Souveraine n° 9.163 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8585
  • Date of publication 08/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.664 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Orlando Bernardi, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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