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Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • No. Journal 8573
  • Date of publication 14/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, susvisée, l’utilisation des engins volants visés à l’article premier de ladite Ordonnance, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-  le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;

-  le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;

-  du 26 janvier 2022 à 16 heures au 27 janvier 2022 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;

-  le 29 janvier 2022 de 5 heures à 10 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;

-  du 1er février 2022 à 14 heures au 2 février 2022 à 6 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique et Classique.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14