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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.849 du 1er octobre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-636 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galini S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-637 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean Energy NG », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-638 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nuvia », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-639 du 30 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Financial Strategy », au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-640 du 30 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-642 du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-643 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-188 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2021-189 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-190 d'un Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2021-191 d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2021-192 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2021-9 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
- Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
- Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2021 - Modifications.
- Avis de recrutement d'un directeur adjoint à la Maison d'Arrêt.
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
- Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 25 située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG».
- Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE ANTICIPÉE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- ETANCHEITE MONEGASQUE ECOLOGIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO EXPERIENCE POINT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO PAYSAGES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROJECT-G S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 3C MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - c/o A Business Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. CAIRN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.112,50 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Galerie Commerciale du Métropole - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FASER INTERNATIONAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Prince Pierre & 11, rue de la Turbie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- THREE SEA CHARTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.450 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- LOGIC YACHTING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - « Pavillon Diana » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO RIB BOATS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 3/5, avenue de Grande-Bretagne - c/o MAX FIDUCIAIRE - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ONE BROKER RE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- RDM TRAINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- RUNAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « LE STELLA » 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SEASIDE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la SARL BITSA, publiée au Journal de Monaco du 18 décembre 2020.
- EC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PETRINI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TECHMAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YACHTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. ECOPOMEX - Société Anonyme Monégasque au capital de 350.400 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.