Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;

Arrêtons :

Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 11 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier octobre deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

R. Gelli.