Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à Monaco le 5 janvier 2018 ;

Vu les demandes présentées par le Directeur de l’association Handicap International, la Présidente de Monaco Aide et Présence, le Président de Caritas Monaco, la Présidente de Mission Enfance, le Secrétaire Général de l’AMADE Monaco, le Directeur financier du Bureau International Catholique de l’Enfance, le Président de l’association Nos Petits Frères et Sœurs, le Président du directoire de la Fondation Raoul Follereau et l’Économe provincial mandaté par la Province de France des Augustins de l’Assomption ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 7 septembre 2018 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur de l’association Handicap International, la Présidente de Monaco Aide et Présence, le Président de Caritas Monaco, la Présidente de Mission Enfance, le Secrétaire Général de l’AMADE Monaco, le Directeur financier du Bureau International Catholique de l’Enfance, le Président de l’association Nos Petits Frères et Sœurs, le Président du directoire de la Fondation Raoul Follereau et l’Économe provincial mandaté par la Province de France des Augustins de l’Assomption sont autorisés à accepter, au nom de chacune de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Mme Paulette Osti suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.