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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8539
  • Date of publication 21/05/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 avril 2021 enregistré, le nommé :
- A. S., né le 21 novembre 1950 à Rome (Italie), de F. et de A. A., de nationalité italienne, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2021 à 10 heures 45, sous la prévention de refus d'obtempérer.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14