Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mercredi 19 mai à 21 h 00 au dimanche 23 mai 2021 à 17 h 30, l'accès au port de la Condamine est restreint.

Art. 2.

Durant la période visée à l'article premier, de 21 h 00 à 7 h 30, le port est fermé en entrée et en sortie à tout trafic.

Art. 3.

Le jeudi 20 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le vendredi 21 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le samedi 22 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00 et le dimanche 23 mai 2021 de 7 h 30 à 17 h 30, seuls les navires munis d'un badge d'identification « GRAND PRIX AUTOMOBILE DE F1 MONACO 2021 » délivrés par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco ou naviguant sous pavillon monégasque sont autorisés à pénétrer dans le port.
Les passagers, et membres d'équipage n'appartenant pas à une unité amarrée à l'année, devront impérativement disposer d'une invitation ou d'un badge ou d'un laissez-passer établi(e) par l'Automobile Club de Monaco et répondre à la réglementation en vigueur en matière sanitaire.

Art. 4.

La vitesse maximale autorisée pour la navigation de tout navire à l'intérieur du port de la Condamine est limitée à 3 nœuds.

Art. 5.

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.

Art. 6.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.