Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes datés, respectivement, du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 17 septembre 2013, déposés en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Rapaire, décédé le 22 août 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Commissaire apostolique de la Congrégation des Sœurs Bénédictines du Sacré-Cœur de Montmartre ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 avril 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commissaire apostolique de la Congrégation des Sœurs Bénédictines du Sacré-Cœur de Montmartre est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. René Rapaire suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.