Ordonnance Souveraine n° 7.896 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Principal au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.599 du 12 décembre 2002 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives Centrales ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Verrando, Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative est nommé en qualité d'Archiviste Principal au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.