icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8453
  • Date of publication 27/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

M. N. A.  - Huit mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et inobservation du signal « stop »
M. E. B.  - Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation, défaut de permis de conduire et pneumatiques non conformes
Mme R. C. - Quinze mois pour refus de priorité à piéton, défaut de maîtrise et blessures involontaires
Mme C. C. G.  -  Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise
M. J-M.  D.  - Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. D. D. - Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, non-présentation du certificat d'immatriculation et non-respect du cédez-le-passage
Mme E. E. - Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire, non-présentation de l'attestation d'assurance et véhicule radié
M. M. F.  - Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue, circulation en sens interdit et non-respect des feux de signaux lumineux
M. Y. G.  - Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, non-respect des feux lumineux, non présentation de l'attestation d'assurance, circulation en sens interdit, non présentation du permis de conduire
M. M. G. - Six mois pour excès de vitesse
M. F. K.  - Vingt mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, non présentation du permis de conduire
M. M. M. - Dix-huit mois pour excès de vitesse, défaut du certificat d'immatriculation, pneumatique non conforme et non présentation de l'attestation d'assurance
M. L. M.  - Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et défaut de maîtrise
M. P. N.  - Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. J-Y. P. - Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. C. P.  - Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14