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Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Après constatation des déclarations des gestionnaires, le contenu CO2 et le pourcentage d'énergie renouvelable de la chaleur et/ou du froid produit par les réseaux est mentionné dans le tableau ci-dessous :

Nom

Gestionnaire

Chaleur (C) / Froid (F)

CO2 (kg/kwh)

Pourcentage énergie renouvelable

SeaWergie

SMEG

C

0,016

94,7%

SeaWergie

SMEG

F

0

100%

Place du Casino

Société des Bains de Mer

C

0,22

88%

Place du Casino

Société des Bains de Mer

F

0,22

88%

Sporting d’été

Société des Bains de Mer

C

0,34

81,1%

Sporting d’été

Société des Bains de Mer

F

0,34

81,1%

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14