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Ordonnance Souveraine n° 7.431 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

  • No. Journal 8437
  • Date of publication 07/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.201 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Laurent Imbert est nommé Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies et titularisé dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet au 1er juillet 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14