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Ordonnance Souveraine n° 7.447 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.

  • No. Journal 8437
  • Date of publication 07/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.347 du 8 juin 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Daphné Le Son est nommée Conseiller auprès de Notre Ambassade en Belgique et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet au 1er juillet 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14