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Arrêté Municipal n° 2019-376 du 5 février 2019 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Recette Municipale).

  • No. Journal 8421
  • Date of publication 15/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-424 du 2 février 2015 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Gilles Bouaziz est nommé dans l'emploi de Chef de Section à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 février 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 février 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14