Arrêté Municipal n° 2019-400 du 5 février 2019 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Police Municipale).

No. Journal 8421
Date of publication 15/02/2019
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-2974 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-1657 du 9 mai 2016 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Geoffroy Clerc est nommé dans l'emploi de Brigadier des Surveillants à la Police Municipale, avec effet au 1er février 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 février 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 février 2019.