Arrêté Ministériel n° 2018-1128 du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-1128 DU 6 DÉCEMBRE 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

La mention suivante est ajoutée à l'annexe I sous la rubrique « Personnes physiques » de l'arrêté ministériel susvisé :
« HAJJI 'ABD AL-NASIR (alias Hajji Abdelnasser ; Hajji Abd al-Nasr ; Taha al-Khuwayt). Né entre 1965 et 1969. Adresse : République arabe syrienne. Lieu de naissance : Tall 'Afar, Iraq. Nationalité : iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i) : 19.11.2018. ».