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Ordonnance Souveraine n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.237 du 20 avril 2011 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Marc Degabriel est nommé en qualité d'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, à compter du 17 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14