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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
- Arrêté Ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid.
- Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2018-634 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-635 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-638 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
- Arrêté Municipal n° 2018-3092 du 10 juillet 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show 2018.
- Arrêté Municipal n° 2018-3100 du 9 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2018-3107 du 10 juillet 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-127 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2018-128 d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-73 d'un poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».
- Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision n° 2018-2 du 2 juillet 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
- Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 29 juin 2018.
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B & J IMMO SARL »
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL -Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KBL MONACO PRIVATE BANKERS » (Nouvelle dénomination : Banque Richelieu Monaco) - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE » - (Nouvelle dénomination : « Richelieu Monaco Conseil et Courtage en Assurance ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PricewaterhouseCoopers Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- A I CONNEXION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DG INVESTMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FEELPHONE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FIOR DI LATTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIANGIACOMI TRANSPORTS SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ONE HUB S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RODACCIAI MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC COM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 72.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CONCEPTION REALISATION INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : « Le Forum » - 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DB IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Roses – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT -NOMINATION D'UN GÉRANT
- LOGIC YACHTING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PRESTIGE PROMOTION EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - « Le Vallespir » - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SABRINA MONTE-CARLO DECO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGERANT
- DESIGN CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros – Siège social : 32, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F.B. MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIVE STARS EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ONE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- XL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NATALIA GRIFFO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OFFICE SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS
- TELIS - Société Anonyme Monégasque au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007