Arrêté Municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.

No. Journal 8390
Date of publication 13/07/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 12 de l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette est modifié comme suit :
« Sauf autorisation spéciale délivrée par la Mairie, il est interdit :
- de pique-niquer, de camper, de faire du feu et d'utiliser des pétards et des feux de Bengale ;
- de pratiquer toute activité économique, sportive, culturelle, ou d'organiser toute animation, qu'elle soit lucrative ou gracieuse, même dûment autorisée par les Services compétents de l'État.
L'installation de tous matériels est interdite. »

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juillet 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 10 juillet 2018.