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Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8371
  • Date of publication 02/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018 inclus,
M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 26 février au jeudi 1er mars 2018 inclus.

Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 février 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 février 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 février 2018.

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Version 2018.11.07.14