Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

No. Journal 8371
Date of publication 02/03/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-23 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-696 du 22 février 2010 modifié, susvisé ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2496 du 27 juin 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est délégué, dans les fonctions d'Officier de l'État-Civil, M. Bernard Lefranc, Chef du Service de l'État Civil et de la Nationalité, pour recevoir et dresser tout acte de l'État Civil, à l'exception de l'acte de mariage.
M. Bernard Lefranc est habilité à délivrer tous extraits et copies de l'État-Civil.

Art. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef du Service de l'État-Civil et de la Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées au Chef de Service Adjoint du Service de l'État Civil et de la Nationalité, Mme Nathalie Kurz (nom d'usage Mme Nathalie Bozza) et au Chef de Bureau du Service de l'État Civil et de la Nationalité, Mme Isabelle Razzano (nom d'usage Mme Isabelle Brousse).

Art. 3.

Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 février 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 février 2018.