Arrêté Municipal n° 2016-3287 du 16 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8296
Date of publication 23/09/2016
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-3045 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-3198 du 17 octobre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2819 du 10 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-3066 du 6 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Djemmal, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Amandine Djemmal née Roux, Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 16 septembre 2016.
Monaco, le 16 septembre 2016.