PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-N. E., né le 13 juillet 1983 à Chisinau (Moldavie), de V. et de C. E., de nationalité moldave, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
-conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
-non-respect des feux des signaux lumineux.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 53 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
-défaut de permis de conduire.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
-N. E., né le 13 juillet 1983 à Chisinau (Moldavie), de V. et de C. E., de nationalité moldave, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
-conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
-non-respect des feux des signaux lumineux.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 53 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
-défaut de permis de conduire.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.