Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-305 DU 4 MAI 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali [alias a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali ; b) Turki Mubarak al-Binali ; c) Turki al-Benali ; d) Turki al-Binali ; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari ; f) Abu Bakr al-Athari ; g) Abu Hazm al-Salafi ; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni ; i) Abu Khuzayma al-Mudari ; j) Abu Sufyan al-Sulami ; k) Abu Dergham ; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance : 3.9.1984. Lieu de naissance : Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport n° : a) 2231616 passeport bahreïnien, délivré le 2.1.2013 et arrivant à expiration le 2.1.2023 ; b) 1272611 passeport bahreïnien, délivré le 1.4.2003 ; c) 840901356 (numéro d’identification nationale). »
b) « Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani ; b) Abu Sarah al-Saudi ; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance : 19.1.1986. Nationalité : saoudienne. Adresse : République arabe syrienne. Numéro de passeport : a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite) ; b) G579315 (passeport saoudien). »
c) « Tuah Febriwansyah [alias a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin ; b) Tuwah Febriwansah ; c) Muhammad Fachri ; d) Muhammad Fachria ; e) Muhammad Fachry]. Date de naissance : 18.2.1968. Lieu de naissance : Jakarta, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Adresse : Jalan Baru LUK, n° 1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, Setu Sub-district, Pamulang District, Tangerang Selatan, Province de Banten, Indonésie. Carte d’identité nationale indonésienne numéro 09.5004.180268.0074. »
d) « Husayn Juaythini [alias a) Hussein Mohammed Hussein Aljeithni ; b) Husayn Muhammad al-Juaythini ; c) Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini ; d) Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini ; e) Husayn Muhammad Husayn Juaythini ; f) Abu Muath al-Juaitni]. Date de naissance : 3.5.1977. Lieu de naissance : camp de réfugiés de Nuseirat, bande de Gaza, territoires palestiniens. Nationalité : palestinienne. Adresse : bande de Gaza, territoires palestiniens. Passeport n° : 0363464 (délivré par l’Autorité palestinienne). »
e) « Muhammad Sholeh Ibrahim [alias a) Mohammad Sholeh Ibrahim ; b) Muhammad Sholeh Ibrohim ; c) Muhammad Soleh Ibrahim ; d) Sholeh Ibrahim ; e) Muh Sholeh Ibrahim]. Date de naissance : septembre 1958. Lieu de naissance : Demak, Indonésie. Nationalité : indonésienne. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-305 DU 4 MAI 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali [alias a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali ; b) Turki Mubarak al-Binali ; c) Turki al-Benali ; d) Turki al-Binali ; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari ; f) Abu Bakr al-Athari ; g) Abu Hazm al-Salafi ; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni ; i) Abu Khuzayma al-Mudari ; j) Abu Sufyan al-Sulami ; k) Abu Dergham ; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance : 3.9.1984. Lieu de naissance : Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport n° : a) 2231616 passeport bahreïnien, délivré le 2.1.2013 et arrivant à expiration le 2.1.2023 ; b) 1272611 passeport bahreïnien, délivré le 1.4.2003 ; c) 840901356 (numéro d’identification nationale). »
b) « Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani ; b) Abu Sarah al-Saudi ; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance : 19.1.1986. Nationalité : saoudienne. Adresse : République arabe syrienne. Numéro de passeport : a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite) ; b) G579315 (passeport saoudien). »
c) « Tuah Febriwansyah [alias a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin ; b) Tuwah Febriwansah ; c) Muhammad Fachri ; d) Muhammad Fachria ; e) Muhammad Fachry]. Date de naissance : 18.2.1968. Lieu de naissance : Jakarta, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Adresse : Jalan Baru LUK, n° 1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, Setu Sub-district, Pamulang District, Tangerang Selatan, Province de Banten, Indonésie. Carte d’identité nationale indonésienne numéro 09.5004.180268.0074. »
d) « Husayn Juaythini [alias a) Hussein Mohammed Hussein Aljeithni ; b) Husayn Muhammad al-Juaythini ; c) Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini ; d) Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini ; e) Husayn Muhammad Husayn Juaythini ; f) Abu Muath al-Juaitni]. Date de naissance : 3.5.1977. Lieu de naissance : camp de réfugiés de Nuseirat, bande de Gaza, territoires palestiniens. Nationalité : palestinienne. Adresse : bande de Gaza, territoires palestiniens. Passeport n° : 0363464 (délivré par l’Autorité palestinienne). »
e) « Muhammad Sholeh Ibrahim [alias a) Mohammad Sholeh Ibrahim ; b) Muhammad Sholeh Ibrohim ; c) Muhammad Soleh Ibrahim ; d) Sholeh Ibrahim ; e) Muh Sholeh Ibrahim]. Date de naissance : septembre 1958. Lieu de naissance : Demak, Indonésie. Nationalité : indonésienne. »