Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.757 du 8 mars 2016 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.787 du 1er avril 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.788 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.789 du 4 avril 2016 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.800 du 4 avril 2016 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 5.801 du 6 avril 2016 portant promotion dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
- Arrêté Ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2016-245 du 31 mars 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
- Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
- Arrêté Ministériel n° 2016-248 du 31 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-249 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-250 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-251 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
- Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
- Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
- Arrêté Ministériel n° 2016-258 du 31 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Share »
- Arrêté Ministériel n° 2016-259 du 31 mars 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-260 du 31 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-261 du 31 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-262 du 31 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-264 du 31 mars 2016 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2016-265 du 31 mars 2016 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-235 du 24 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 1er avril 2016
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1086 du 29 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-1109 du 29 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2016-1149 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-0916 du 14 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 25 mars 2016
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-67 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2016-68 d’un Chef de Section suppléant à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-69 d’un Mécanicien d’Entretien à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2016-70 d’un Attaché Principal Hautement Qualifié en charge de la communication au Service du Culte
- Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé au 2ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Retrait de valeurs
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016.
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours - Référence : ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale »
- Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
- Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Jardin Exotique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco »
- Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Erratum à l’extrait, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2016
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. U TAPU » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GLOBAL TRADE SERVICES » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - PASTOR CONSTRUCTION SAM (anciennement « J.A.P.E.D. ») (Société Anonyme Monégasque) Capital : 150.000 Euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- ERRATUM - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. OXIDATION Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. des Superstructures du Portier » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. des Superstructures du Portier » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « CA.MAT.EL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE dont le siège social se trouve à Monaco, Les Boulingrins, 5 bis, avenue Princesse Alice
- LIQUIDATION DES BIENS - SARL GREEN TECH MC 2, boulevard du Téano - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AC CLEANER MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AERAUTEC MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL AGAPE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ANKOR S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BUSINESS HUMAN CONNECT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. L’INSTITUT ELEGANCE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OCEAN OIL SERVICES SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANAM MANAGEMENT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. U TAPU
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VI.RA. S.A.R.L.
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - DIAMOND’S RENTAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 36.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - GLOBAL CONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - LA CENTRALE DU MATERIEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MIDAS GROUP (Nouvelle dénomination J.R. GROUP) Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 4, avenue des Citroniers - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT CHALLENGER STONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant, Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - ZIGG.TV Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande C/o Prime Office Center - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ACROTEC ETANCHEITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AURA INVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AVFERMETURES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EDILIZIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOTRAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TECH’NART Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 41, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 2.493.826 euros Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BRETT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LOGEEK IT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PASTOR & CIE Société en Commandite Simple au capital de 32.000 euros Siège de la liquidation : c/o Maximilien PASTOR 49, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WESTMINSTER GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAVPA Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille Boite postale 655 - 98013 Monaco Cedex
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE ZELECTIVE GROUP (Annule et remplace l’avis de convocation publié au Journal de Monaco du 1er avril 2016) Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Association Internationale d’Actions Artistiques en abrégé AIDA
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION DES CHEVALIERS PONTIFICAUX DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- MONACO SHORINJI KEMPO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007