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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.701 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.702 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.703 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.704 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.705 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.706 du 2 février 2016 portant nomination d’un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.707 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.709 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.710 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 5.712 du 8 février 2016 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
- Ordonnance Souveraine n° 5.713 du 8 février 2016 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.714 du 8 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.715 du 8 février 2016 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-75 du 3 février 2016 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2016-77 du 3 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2016
- Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-80 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
- Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
- Arrêté Ministériel n° 2016-85 du 4 février 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
- Arrêté Ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature
- Arrêté Ministériel n° 2016-87 du 4 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de Service au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2016-88 du 8 février 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2016-89 du 8 février 2016 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
- Arrêté n° 2016-7 du 3 février 2016 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-27 de trois Surveillants Rondiers au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-28 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2016-29 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2016-30 d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2016-31 d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-005 d'un poste de Professeur Coordinateur de Jazz et Musiques Actuelles Amplifiées à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-011 d’un poste d’Attaché à la Médiathèque Communale
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-012 d'un poste de Technicien à la Médiathèque Communale
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-013 de deux postes d’Agent d’entretien chargé des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-015 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE »
- Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté »
- Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion. Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GEO.MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GINE TRADING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEALTHY LIFE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INGRÉDIENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAHA SARL
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO OPPORTUNITY NETWORK
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONOIKOS MARINE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RARO PROPERTIES
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - COBEDESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - DIAMOND’S RENTAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 36.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - FIDES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - H&H SUPPLIES AND SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - UNLIMITED INVESTMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto à Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FINANCIAL ART STRATEGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FYD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ITALIAN CONCEPT Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey Local N 18 RDC - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. UNLIMITED INVESTMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue Saint-Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Brilliant Monte-Carlo Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION AMIABLE EVERGREEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « L’Edelweiss » - 50/52, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - IDEAL FLAMMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, rue de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL MONACOTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PRINCESSE PIRATE CAFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SIKLOSI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SOTAS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- Ordre des Templiers de Jérusalem
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007