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Arrêté Ministériel n° 2016-88 du 8 février 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 8264
  • Date of publication 12/02/2016
  • Quality 96.43%
  • Page no. 336
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.788 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Conseiller en charge du budget et de l’économie au Secrétariat Général du Conseil National, est placée en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chef de Cabinet, à compter du 1er février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14