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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • No. Journal 8258
  • Date of publication 01/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 16

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2015-25 du 27 novembre 2015 ;

Arrêtons :

Madame Emmanuelle Sottimano, épouse Philibert, Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général), est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 4 janvier 2016.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois décembre deux mille quinze.
 

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14