Arrêté Ministériel n° 2015-758 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 8258
Date of publication 01/01/2016
Quality 100%
Page no. 16

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.008 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Alisson Michelotti, épouse Amendola en date du 21 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 4 janvier 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.