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Arrêté Ministériel n° 2015-757 du 11 décembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8258
  • Date of publication 01/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 15

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.365 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 26 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Létizia Alessandri, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er juillet 2016.

 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.
 

Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.

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Version 2018.11.07.14