Arrêté Municipal n° 2011-3108 du 19 octobre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la réalisation de sondages, l’escalier de la Peirera, dans sa partie comprise entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte, est interdit à la circulation des piétons du jeudi 20 octobre à 08 heures au lundi 07 novembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du jeudi 20 octobre à 08 heures au lundi 07 novembre 2011 à 19 heures, l’accès piétonnier entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte pourra s’effectuer notamment par l’avenue de Roqueville.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 octobre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2011.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 octobre 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la réalisation de sondages, l’escalier de la Peirera, dans sa partie comprise entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte, est interdit à la circulation des piétons du jeudi 20 octobre à 08 heures au lundi 07 novembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du jeudi 20 octobre à 08 heures au lundi 07 novembre 2011 à 19 heures, l’accès piétonnier entre la rue Bel Respiro et le boulevard Princesse Charlotte pourra s’effectuer notamment par l’avenue de Roqueville.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 octobre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2011.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 octobre 2011.