MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» ayant son siège 57,rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
ART. 4.
Objet
La société a pour objet :
L’importation, l’exportation, la commission, la représentation, le courtage, la location, la gestion, l’administration, le charter, l’armement et l’affrètement, et à titre accessoire l’achat et la vente, de tous navires et bateaux.
La représentation de chantiers navals de construction de Yachts de plaisance et le recrutement, pour le compte de tiers, de personnel navigant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
L’exploitation d’une agence maritime, toutes opérations d’aconage, de consignation, de transit, de réparation, de manutention, à l’exclusion d’opérations faisant l’objet d’une réglementation particulière, la coordination du chargement et du déchargement des marchandises, les relations avec les différentes autorités portuaires, la planification des navigations, l’établissement des divers documents administratifs requis, l’accomplissement de formalités administratives nécessaires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0-512-3 dudit code.
La prise de participation dans des sociétés de toutes nationalités ayant un objet similaire.
De façon générale, toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet ci-dessus».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 septembre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 septembre 2011.
Monaco, le 23 septembre 2011.
Signé : H. Rey.
ART. 4.
Objet
La société a pour objet :
L’importation, l’exportation, la commission, la représentation, le courtage, la location, la gestion, l’administration, le charter, l’armement et l’affrètement, et à titre accessoire l’achat et la vente, de tous navires et bateaux.
La représentation de chantiers navals de construction de Yachts de plaisance et le recrutement, pour le compte de tiers, de personnel navigant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
L’exploitation d’une agence maritime, toutes opérations d’aconage, de consignation, de transit, de réparation, de manutention, à l’exclusion d’opérations faisant l’objet d’une réglementation particulière, la coordination du chargement et du déchargement des marchandises, les relations avec les différentes autorités portuaires, la planification des navigations, l’établissement des divers documents administratifs requis, l’accomplissement de formalités administratives nécessaires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0-512-3 dudit code.
La prise de participation dans des sociétés de toutes nationalités ayant un objet similaire.
De façon générale, toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet ci-dessus».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 septembre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 septembre 2011.
Monaco, le 23 septembre 2011.
Signé : H. Rey.