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Ordonnance Souveraine n° 3.430 du 29 août 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

  • No. Journal 8032
  • Date of publication 02/09/2011
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1780
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.125 du 9 janvier 2004 portant nomination d’un Conducteur de travaux au Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Maurice Marchessou, Conducteur de travaux au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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