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Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8028
  • Date of publication 05/08/2011
  • Quality 98.08%
  • Page no.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 1er août 2011 à 8 heures au vendredi 9 septembre 2011 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

- sur le côté mer du quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey ;

- sur la zone deux-roues située face à la Capitainerie du Port de Fontvieille et au droit du numéro 34.
Art. 2.
• Du lundi 1er août 2011 au vendredi 9 septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :

- dans le tunnel Jean-Charles Rey.

Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3.
• Du lundi 1er août 2011 à 8 heures au vendredi 9 septembre 2011 à 19 heures, un double sens de circulation est instauré :

- sur le quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14