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Arrêté Ministériel n° 2011-78 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

  • No. Journal 8005
  • Date of publication 25/02/2011
  • Quality 97.03%
  • Page no. 343
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 2 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :

Au numéro d’ordre 450, les termes : « Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum » sont remplacés par les termes suivants : «Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l’absolue
(n° CAS 8024-12-2), en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum».
Art. 2.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 15 février 2011.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 15 août 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14