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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8002
  • Date of publication 04/02/2011
  • Quality 95.93%
  • Page no. 217
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 décembre 2010 de l’association dénommée «U Cantin d’A Roca».

Ces modifications, effectuées dans les formes prescrites, portent :

- sur l’adresse du siège désormais sis 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco ;

- sur une refonte des statuts.
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Version 2018.11.07.14