Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation de soutien à l’emploi

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les dispositions de l’article 3 de Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008, modifiée, susvisée, sont remplacées ainsi qu’il suit :

«Article 3

Le montant de l’allocation de soutien à l’emploi est fixé à 4,50 E, quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise à la date du dépôt de la demande de ladite allocation à compter du 1er janvier 2011.

Elle est accordée pour chaque heure de travail non effectuée payée par l’employeur à son salarié au moins 60 % du salaire habituel, sans que ce montant horaire puisse être inférieur à 8,10 E à compter du 1er janvier 2011.»

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.