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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8002
  • Date of publication 04/02/2011
  • Quality 95.93%
  • Page no. 197
M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en sens interdit

M. J. D. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise

M. A. F. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d’alcoolémie, outrage à Agent de la Force Publique et non présentation de permis de conduire

M. P. G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. L. G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mme A. H. S. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation

Mme R. L. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale

M. H. M. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mlle K. P. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise

M. M. S. Trois mois pour excès de vitesse

M. M. T. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise

M. Y. T. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. A.B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale

Mme S. C. Sept mois pour refus de priorité à piétons et blessures involontaires
Mme C. C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise

M. M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. W. G. Sept mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires

M. A. K. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer et vitesse excessive

M E. M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. F. R. Deux ans pour défaut de maîtrise et conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. M. S. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
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