Ordonnance Souveraine n° 1.470 du 7 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 475 du 21 mars 2006 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier VETILLARD, Inspecteur principal des Impôts de 2ème classe, placé en service détaché par le Gouvernement de la République française, est maintenu, sur sa demande, en position de détachement en qualité de Directeur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 3 janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.