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Arrêté Municipal n° 2007-1.929 du 21 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7822
  • Date of publication 24/08/2007
  • Quality 92.68%
  • Page no. 1637
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 3 au jeudi 6 septembre 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2007, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 août 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14