Arrêté Ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Christine GIULIANO épouse FOSSATI ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christine GIULIANO épouse FOSSATI, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.