Arrêté Ministériel n° 2007-438 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Christelle DONNADIEU ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christelle DONNADIEU, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Christelle DONNADIEU ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christelle DONNADIEU, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.