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Lois
Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 754 du 27 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 805 du 21 novembre 2006 portant nomination de l'Inspecteur Général de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 806 du 21 novembre 2006 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 807 du 21 novembre 2006 portant désignation du Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 813 du 21 novembre 2006 majorant le nombre de membres du Conseil Economique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (Erratum au Journal de Monaco n° 7786 du 15 décembre 2006)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-594 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2006-595 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2006-596 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2006-597 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2006-598 du 23 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-599 du 23 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Appel à candidature de l'UNESCO pour le programme des jeunes cadres pour l'année 2007.
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-143 d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Avis de recrutement n° 2006-144 d'un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2006-145 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service en Anesthésie-Réanimation.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "IMG MONACO" (Nouvelle dénomination : "CATELLA MONACO") Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Première insertion
- Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Première insertion
- Location de gérance - Insertion Unique
- Cessation de paiements - SCS "L MARTIN & CIE" - "G22" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
- Constitution d'une société Société en commandite simple "S.C.S. N. FRASSANITO & CIE"
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : c/o C. MEDECIN, liquidateur, 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 Euros Siège Social : 11, Boulevard Albert 1er Bolan au 30 septembre 2006
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990