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Maison Souveraine
- Messages des Chefs d'Etat à l'occasion de la Fête Nationale
- Message de S.A.S. le Prince Souverain à M. Amine GEMAYEL
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 808 du 21 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 809 du 21 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 810 du 21 novembre 2006 portant nomination d'une Assistante de langue dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 811 du 21 novembre 2006 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 815 du 21 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
- Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 818 du 21 novembre 2006 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007
- Ordonnance Souveraine n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 820 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Ministre-Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 821 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 822 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 823 du 21 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-516 du 11 octobre 2006 portant nomination de cinq Elèves stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2006-589 du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2006-590 du 17 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CHECK-IN S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-591 du 17 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-592 du 21 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-593 du 21 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Voiles du Nil".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-124 du 16 novembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2006-128 du 17 novembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-137 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Avis de recrutement n° 2006-140 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2006-141 d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2006-142 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2006-12 du 8 novembre 2006 relatif au vendredi 8 décembre 2006 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES" en abrégé "C.C.R.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY -Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. GUILLAUME TOMMASI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième insertion
- Constitution de société - Société en commandite simple "PICCO ET CIE"
- Constitution de société - Société en commandite simple SCS PATRICK VOURY & Cie
- Constitution de société Société en commandite simple LA MAITRE & CIE "Quistor.com Management"
- Modification aux statuts - "SCS DORATO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 10.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant -Monaco (Pté)
- Erratum à l'avis de modification aux statuts de la S.C.S. "CLARET & CIE", paru au Journal de Monaco du vendredi 5 mai 2006
- AVIS - Société monégasque de courtage Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco (Pté)
- AVIS - MONTE-CARLO ART COLLECTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 151.200 euros Siège social : Sporting d'Hiver - Allée Serge Diaghilev - Monte-Carlo
- Association des Jeunes Footballeurs de Munegü (A.J.F.M.)
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990