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Ordonnance Souveraine n° 806 du 21 novembre 2006 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures.

  • No. Journal 7784
  • Date of publication 01/12/2006
  • Quality 97.45%
  • Page no. 2222
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.078 du18 octobre 2001 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est désigné en qualité de Directeur Général du Département des Relations Extérieures à compter du 1er décembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14