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Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
- Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat
- Loi n° 1.311 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 444 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 445 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 446 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 467 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 486 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 516 du 19 mai 2006 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d'un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
- Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 approuvant l'avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 521 du 19 mai 2006 portant renouvellement du détachement d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
- Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 526 du 19 mai 2006 conférant l'honorariat à un Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie)
- Ordonnance Souveraine n° 528 du 27 mai 2006 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 529 du 27 mai 2006 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006 relative à la Classification internationale des brevets
- Ordonnance Souveraine n° 531 du 31 mai 2006 portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-263 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-264 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-265 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-266 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-267 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-270 du 23 mai 2006 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques
- Arrêté Ministériel n° 2006-271 du 29 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-272 du 29 mai 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri
- Avis de recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Avis de vacance d'emplacement au Marché de Monte-Carlo
- Avis de vacance d'emplois n° 2006-040 au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 24 juin au 8 septembre 2006 inclus
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-047 d'un poste d'Aide-Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-048 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-049 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-050 de deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien dans les marchés, au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-052 d'un poste de Puéricultrice Directrice à la Crèche de Monaco-Ville au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Constitution de Société en Commandite Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la Société Anonyme Monégasque " EUROMAT " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco (Pté)
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Modification aux statuts - " S.C.S. GILLES DELPY & CIE " Dénomination commerciale : " MONACO BOATYARD SERVICES " Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts - L. SPINELLI DONATI ET M. TAVIANI Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- Dissolution anticipée - TRANSICIEL MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco (Pté)
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable Société en Commandite Simple " CUGIA ET CIE " dénommée " GESTION MARITIME INTERNATIONALE "
- Liquidation de la société - S.C.S. CINZIA MAREMONTI & CIE en liquidation Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros Siège de la liquidation : 3, rue Princesse Caroline - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - GLOBAL SECURITIES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège Social : Palais Saint James, 5, avenue Princesse Alice - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - LES ARCHES MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros enseigne " MC DONALD'S " Centre Commercial de Fontvieille - 23, avenue Albert II - Monaco
- Avis de convocation - MIRABAUD GESTION PRIVEE Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990